Actualités

Droit
de la famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession. Le droit de la famille c’est aussi... En savoir plus

Droit
pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les actes, les comportements sanctionnés par les peines. Ces actes, ces comportements sont appelés infractions. Les sanctions qui sanctionnent les infractions sont aussi appelées sanctions pénales ou peines...
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Droit
économique

Les droits économiques et culturels sont les droits fondamentaux qui concernent le lieu de travail, la sécurité sociale, la vie familiale, la participation à la vie culturelle et l'accès au logement, à l'alimentation, à l'eau, aux soins de santé et à l'éducation...
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Le Cabinet Nancy Pailhès à Nîmes

ANTICIPER - CONCILIER - DEFENDRE

"La paix n'est pas l'absence de guerre, c'est une vertu, un état d'esprit, une volonté de bienveillance, de confiance, de justice." Baruch SPINOZA

Voir les domaines d'intervention du cabinet Nancy Pailhès Avocat

Le Parquet national antiterroriste : décryptage

Publié le : 18/07/2019 18 juillet Juil. 2019
Droit pénal / Droit pénal général
La création d'un Parquet national antiterroriste (PNAT), qui voit officiellement le jour ce lundi 1er juillet, à Paris, est l'une des mesures phares de la loi de programmation e...

Faut-il instaurer un malus indexé sur le poids pour réduire les émissions de CO2?

Publié le : 17/07/2019 17 juillet Juil. 2019
Droit routier
95 grammes de CO2 par kilomètre. Tel est l’objectif de l’Union européenne pour les émissions moyennes des voitures neuves en 2021. Reste que l’objectif semble aujourd’hui diffic...

Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique

Publié le : 16/07/2019 16 juillet Juil. 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Exclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès aux sites pornos, en France, les grandes manœuvres se préparent. Une charte est sur la rampe. Mais c...

Garde à vue : l'obligation de délivrer son code de déverrouillage de téléphone est contraire à l'exercice du droit au silence

Publié le : 11/07/2019 11 juillet Juil. 2019
Droit pénal / Droit pénal général
Interpellé dans une enquête sur un trafic de drogue en 2017, le suspect avait refusé de révéler ses codes pour faire valoir son droit au silence.
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