Actualités

Droit
de la famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession. Le droit de la famille c’est aussi... En savoir plus

Droit
pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les actes, les comportements sanctionnés par les peines. Ces actes, ces comportements sont appelés infractions. Les sanctions qui sanctionnent les infractions sont aussi appelées sanctions pénales ou peines...
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Droit
économique

Les droits économiques et culturels sont les droits fondamentaux qui concernent le lieu de travail, la sécurité sociale, la vie familiale, la participation à la vie culturelle et l'accès au logement, à l'alimentation, à l'eau, aux soins de santé et à l'éducation...
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Le Cabinet Nancy Pailhès à Nîmes

ANTICIPER - CONCILIER - DEFENDRE

"La paix n'est pas l'absence de guerre, c'est une vertu, un état d'esprit, une volonté de bienveillance, de confiance, de justice." Baruch SPINOZA

Voir les domaines d'intervention du cabinet Nancy Pailhès Avocat

L'arrêté interministériel du 2 août 2019 prévoit une augmentation des frais de fourrière

Publié le : 18/09/2019 18 septembre Sept. 2019
Droit routier
Modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles, un arrêté du 2 août 2019 a légèrement revalorisé les tarifs applicables...

Usage du nom d'épouse après le divorce

Publié le : 17/09/2019 17 septembre Sept. 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugement de divorce ne peut pas estimer, même après des années de tolérance, que cet usage lui a donné un...

Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne

Publié le : 12/09/2019 12 septembre Sept. 2019
Droit pénal / Droit pénal général
Qui sont les cyber-harceleurs ?  Un internaute peut être harcelé pour son appartenance à une religion, sa couleur de peau, ses opinions politiques, son comportement, ses choix d...

Caducité de l’opposition à mariage

Publié le : 10/09/2019 10 septembre Sept. 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 juillet 2019 mérite déjà l’attention en ce qu’il intervient dans une matière, l’opposition à mariage, s...
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