Éthylomètres et application de la marge d'erreur
Publié le :
03/04/2019
03
avril
Avril
2019
Source : www.autoplus.frComme tous les appareils de mesure tels les radars qui contrôlent la vitesse, on ne peut être sûr à 100% de leur fiabilité. Une marge d'erreur doit être ainsi systématiquement déduite pour prévenir un risque éventuel d'erreurs. Cette marge d'erreur est de 5% et de 10% pour les radars routiers selon qu'ils sont fixes... Lire la suite
Historique
-
La Cour d'appel de Nancy relaxe un manifestant ayant refusé un relevé d'empreintes sur le fondement du principe de proportionnalité
Publié le : 11/04/2019 11 avril Avril 2019Droit pénal / Droit pénal généralUn manifestant peut-il refuser, après une altercation avec les forces de l'or...
-
Les points du permis en France pour un ressortissant de l'Union européenne
Publié le : 10/04/2019 10 avril Avril 2019Droit routierLe relevé d'information intégral du système national des permis de conduire i...
-
Mineurs travailleurs : quels contrôles concernant l'application du droit du travail?
Publié le : 10/04/2019 10 avril Avril 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursLe décret n°2019-253 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars* prévoit les con...
-
Observations transmises au Conseil Constitutionnel concernant la loi anti-casseurs
Publié le : 04/04/2019 04 avril Avril 2019Droit pénal / Droit pénal généralLe 22 mars 2019, le secrétariat général de la CNCDH a transmis au Conseil con...
-
Éthylomètres et application de la marge d'erreur
Publié le : 03/04/2019 03 avril Avril 2019Droit routierComme tous les appareils de mesure tels les radars qui contrôlent la vitesse,...
-
Quid du régime de la participation aux acquêts
Publié le : 02/04/2019 02 avril Avril 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialLe régime de la participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride q...