Quid du régime de la participation aux acquêts
Publié le :
02/04/2019
02
avril
Avril
2019
Source : www.capital.frLe régime de la participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride qui combine la séparation de biens au cours de l'union et les avantages communautaires au moment de sa dissolution. Ce régime est souvent choisi par les époux dont l'un d'entre eux exerce une profession à risques, comme chef d'entreprise par exemple... Lire la suite
Historique
-
Éthylomètres et application de la marge d'erreur
Publié le : 03/04/2019 03 avril Avril 2019Droit routierComme tous les appareils de mesure tels les radars qui contrôlent la vitesse,...
-
Quid du régime de la participation aux acquêts
Publié le : 02/04/2019 02 avril Avril 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialLe régime de la participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride q...
-
Publication du décret instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique
Publié le : 28/03/2019 28 mars Mars 2019Droit pénal / Droit pénal généralAffichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur Legifrance...
-
Interrogations quant à la fiabilité des radars vandalisés
Publié le : 27/03/2019 27 mars Mars 2019Droit routierCabossés, peinturlurés, recouverts voire carrément détruits... Depuis le débu...
-
La réforme prévoyant d'attribuer à la CAF la compétence en matière de modification des pensions alimentaires est finalement jugée inconstitutionnelle
Publié le : 26/03/2019 26 mars Mars 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLa réforme de la justice prévoyait de confier aux Caisses d'allocation famili...
-
La loi sur les violences éducatives ordinaires adoptée en première lecture au Sénat
Publié le : 21/03/2019 21 mars Mars 2019Droit pénal / Droit pénal généralLa proposition de loi vise à inscrire dans le code civil le principe selon le...