Teste d'un radar mesurant la pollution des pots d’échappement à Marseille

Historique

• Diffamation publique raciale : appréciation des propos selon des éléments extrinsèques
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre Déc. 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  S’il appartient aux juges de relever toutes les circonstances qui sont de nat...
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• La réforme du divorce reportée à septembre 2020
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre Déc. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  La réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entre...
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• Information faite au prévenu de son droit au silence
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre Nov. 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Au visa des articles 406 et 512 du code de procédure pénale, la Cour de cassa...
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• D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre Nov. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Violentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’es...
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• Violences conjugales : une proposition de loi est adoptée au Sénat
  Publié le : 21/11/2019 21 novembre Nov. 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Le texte prévoit notamment la mise en place d’un bracelet antirapprochement r...
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• Teste d'un radar mesurant la pollution des pots d’échappement à Marseille
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre Nov. 2019
  Droit routier
  "Mauvais", "médiocre" ou "acceptable" s’affiche sur un écran après le passage...
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