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Droit
pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les actes, les comportements sanctionnés par les peines. Ces actes, ces comportements sont appelés infractions. Les sanctions qui sanctionnent les infractions sont aussi appelées sanctions pénales ou peines
  • Droit pénal général et spécial
    (vol, agressions, homicide, viol)
  • Infraction au Code de la route, droit des victimes et indemnisation du préjudice corporel
  • Droit pénal des affaires
    (escroquerie, abus de confiance, banqueroute, faux)
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