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Droit
de la famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession. Le droit de la famille c’est aussi... En savoir plus

Droit
pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les actes, les comportements sanctionnés par les peines. Ces actes, ces comportements sont appelés infractions. Les sanctions qui sanctionnent les infractions sont aussi appelées sanctions pénales ou peines...
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Droit
économique

Les droits économiques et culturels sont les droits fondamentaux qui concernent le lieu de travail, la sécurité sociale, la vie familiale, la participation à la vie culturelle et l'accès au logement, à l'alimentation, à l'eau, aux soins de santé et à l'éducation...
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Indemnisation de victimes

Un préjudice est un dommage causé à autrui, d’une manière volontaire ou involontaire, pouvant être provoqué par le fait d’un tiers, d’un événement, d’un animal ou d’un bien. Il existe deux principales catégories de préjudices : les préjudices corporels et ceux patrimoniaux.
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Procédure civile et pénale

Chaque citoyen a la possibilité d’agir en justice pour la reconnaissance de ses droits. Que cette demande intervienne devant une juridiction civile ou pénale, les mesures qui dirigent ces instances sont administrées par la procédure pénale et civile.
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