Actualités

Droit
de la famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession. Le droit de la famille c’est aussi... En savoir plus

Droit
pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les actes, les comportements sanctionnés par les peines. Ces actes, ces comportements sont appelés infractions. Les sanctions qui sanctionnent les infractions sont aussi appelées sanctions pénales ou peines...
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Droit
économique

Les droits économiques et culturels sont les droits fondamentaux qui concernent le lieu de travail, la sécurité sociale, la vie familiale, la participation à la vie culturelle et l'accès au logement, à l'alimentation, à l'eau, aux soins de santé et à l'éducation...
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Le Cabinet Nancy Pailhès à Nîmes

ANTICIPER - CONCILIER - DEFENDRE

"La paix n'est pas l'absence de guerre, c'est une vertu, un état d'esprit, une volonté de bienveillance, de confiance, de justice." Baruch SPINOZA

Voir les domaines d'intervention du cabinet Nancy Pailhès Avocat

La loi sur les violences éducatives ordinaires adoptée en première lecture au Sénat

Publié le : 21/03/2019 21 mars Mars 2019
Droit pénal / Droit pénal général
La proposition de loi vise à inscrire dans le code civil le principe selon lequel l’autorité parentale s’exerce sans violence, physique (fessées, etc.),ou psychologique (châtime...

Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?

Publié le : 19/03/2019 19 mars Mars 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Paris, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait étudier de manière "approfondie" les propositions du groupe de réflexion Terra Nova, visant à ce que l...

Présomption d'origine illicite des fonds

Publié le : 14/03/2019 14 mars Mars 2019
Droit pénal / Droit pénal général
Un ressortissant allemand, contrôlé à la frontière entre la Suisse et la France par les agents des douanes, est trouvé porteur d’une enveloppe contenant la somme de 49 500 euros...

L'association juristes pour l'enfance contraint l'hébergeur de SUBROGALIA à l’inaccessibilité du site web

Publié le : 13/03/2019 13 mars Mars 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Communiqué de presse Juristes Pour l'Enfance du 4 mars 2019 La société SUBROGALIA, basée en Espagne, disposait d’un site internet à destination des Français pour offrir des serv...
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