Actualités

Droit
de la famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession. Le droit de la famille c’est aussi... En savoir plus

Droit
pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les actes, les comportements sanctionnés par les peines. Ces actes, ces comportements sont appelés infractions. Les sanctions qui sanctionnent les infractions sont aussi appelées sanctions pénales ou peines...
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Droit
économique

Les droits économiques et culturels sont les droits fondamentaux qui concernent le lieu de travail, la sécurité sociale, la vie familiale, la participation à la vie culturelle et l'accès au logement, à l'alimentation, à l'eau, aux soins de santé et à l'éducation...
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Le Cabinet Nancy Pailhès à Nîmes

ANTICIPER - CONCILIER - DEFENDRE

"La paix n'est pas l'absence de guerre, c'est une vertu, un état d'esprit, une volonté de bienveillance, de confiance, de justice." Baruch SPINOZA

Voir les domaines d'intervention du cabinet Nancy Pailhès Avocat

Violation du principe de "non bis in idem" en matière de poursuites pénales des amendes administratives

Publié le : 08/08/2019 08 août Août 2019
Droit pénal / Droit pénal général
Par un arrêt rendu en Grande Chambre, la Cour européenne des droits de l’homme estime que la réouverture d’une procédure pénale, à la suite de l’annulation d’une amende administ...

Permis de conduire : changements

Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019
Droit routier
C’est un objectif ambitieux voulu par le gouvernement : abaisser le coût moyen de l’examen du permis de conduire de 30 % et réduire les délais pour obtenir une place à l’épreuve...

Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents

Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Une grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en justice pour obtenir un droit de visite et d’hébergement à l’égard de ses petits-enfants. Elle obtient...

Expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules

Publié le : 31/07/2019 31 juillet Juil. 2019
Droit routier
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie. Objet : signalisation d'une zone à circulation restreinte sur certaines communes de la m...
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